1. RAPPEL DES DROITS ESSENTIELS (ARTICLE L.211-8 DU CODE DU TOURISME)

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La société ODYSSEE DU VOYAGE sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise ODYSSEE DU VOYAGE dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

 

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. ODYSSEE DU VOYAGE a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme : UNAT 8, rue César Franck 75015 PARIS Tel : 01 47 83 52 34, site Internet : https://www.unat.asso.fr adresse de contact : fms@unat.asso.fr si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de ODYSSEE DU VOYAGE.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les séjours et services de voyages de RIQA VOYAGES sont vendus par ODYSSEE DU VOYAGE, société à responsabilité limitée coopérative au capital variable de 7.536 € €, dont le siège social est 30, rue André Theuriet à 37000 TOURS, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 825 171 465, code NAF : 7911Z, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR08-825171465, immatriculée au Registre des Opérateurs de Tourisme tenu par Atout France sous le numéro IM037170002, Atout France : 79-81, rue de Clichy 75009 Paris, dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), conclu pour une durée s’achevant le 15 janvier 2020 avec Madame Mariam GUIGNARD 43, avenue Etienne Billières à 31300 TOULOUSE, en application des dispositions des articles 20 et 21 de la Loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique.

ODYSSEE DU VOYAGE a souscrit un contrat assurant sa responsabilité civile professionnelle auprès de GENERALI IARD, 2, rue Pillet-Will 75009 Paris – France, contrat N°AP796224.

3. OFFRES – FORMATION DU CONTRAT – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION – CAPACITE DES PARTIES

Les offres de séjours préconstitués sont exposées sur le site riqa-voyages.com. Tous les circuits sont modulables et adaptables à la demande. Pour pouvoir commander, le Voyageur doit renseigner une fiche de contact. RIQA VOYAGES adressera au voyageur par courriel un devis comportant le détail des prestations prévues, le prix du forfait hors assurances, le prix de l’assurance si le voyageur souhaite en souscrire une et les présentes conditions de vente. Le devis et les présentes conditions de vente constituent l’information préalable prévue aux dispositions de l’article L.211-8 du code du tourisme et engagent RIQA VOYAGES sous réserve de la disponibilité des prestations aux dates choisies. Un devis est valable pendant une durée limitée à deux jours ouvrés. Passé ce délai, le devis n’engage plus RIQA VOYAGES.

Si le Voyageur accepte le devis, il doit le retourner signé par courrier ou par courriel auprès de RIQA VOYAGES et procéder au règlement de l’acompte ou de la totalité du prix en fonction du calendrier fixé au devis. La réception par RIQA VOYAGE du devis signé entraîne obligation de paiement pour le Voyageur, le devis signé constituant le contrat prévu à l’article L.211-8 du code du tourisme.

Les prestations de RIQA VOYAGES commencent à l’arrivée sur place par les transferts de l’aéroport et s’achèvent le dernier jour par le transfert vers l’aéroport. Les vols internationaux ne sont pas fournis par RIQA VOYAGES.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le contrat de voyage à forfait n’est pas soumis au droit de rétractation.

En signant le contrat, le voyageur reconnait qu’il est en capacité de voyager, qu’il est majeur et dispose de la pleine capacité juridique pour contracter.

4. PRIX – REVISION DU PRIX 

Les prix figurant sur le site sont indiqués « à partir de », par personne, en euros sur la base d’une réservation pour deux personnes en chambre double.

Le prix du séjour est fixé dans le devis en fonction de la période du séjour et des prestations choisies. Le prix ne comprend que les prestations décrites au devis à l’exclusion de toutes autres telles que les prestations antérieures au départ et postérieures au retour, les dépenses à caractère personnel, les frais engagés par le client directement auprès des prestataires, les prestations de toute nature non comprises dans le forfait, les boissons au cours des repas – y compris l’eau minérale lorsqu’il n’y a pas d’eau potable, les excédents de bagages, les consommations téléphoniques, les pourboires y compris les pourboires obligatoires dans certains pays, les frais de pré ou post acheminement, les suppléments cabines ou chambres individuelles non compris dans le forfait, cette liste n’étant pas exhaustive.

Le prix fixé au contrat est susceptible de varier à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations des taux de change applicables au voyage, étant ici précisé que pour les voyages en Iran, le taux de change de base applicable est celui de la parité Euro / Rial Iranien (code ISO 4217 : IRR) à la date d’établissement du devis. Toutes les prestations sur place sont soumises à ce taux de change. Lorsque le contrat comporte des transferts par des vols intérieurs, le prix est susceptible de varier pour tenir compte des taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement et également des variations liées au coût du carburant d’aviation. Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du code du tourisme, aucune modification du prix tant à la hausse qu’à la baisse ne pourra intervenir dans les vingt jours précédant le début du séjour.

En cas de modification du prix, une facture complémentaire sera adressée au Voyageur avec le détail du mode de calcul de la modification. Toute hausse du prix, représentant plus de 8% du prix total du voyage ouvrira le droit pour le Voyageur de résoudre son contrat et d’être remboursé de la totalité du prix payé sans avoir à payer de frais de résolution.

Le paiement du prix se fait exclusivement par virement bancaire et en euros auprès d’Odyssée du Voyage.

Le paiement du prix conditionne la remise des documents de voyage au voyageur. Le solde doit être payé au plus tard 40 jours avant le départ. Pour toute inscription à moins de quarante jours du départ la totalité du prix du séjour sera exigée.

À défaut de paiement dans les 40 jours avant le départ de la totalité du prix ou de non-respect du calendrier fixé, Riqa Voyages sera en droit de procéder à la résolution du contrat. Cette résolution pour défaut de paiement entraînera la facturation des frais de résolution prévus ci-après en fonction de la date de résolution qui resteront à la charge du voyageur.

5. RESOLUTION ET MODIFICATIONS DU CONTRAT 

5.1. Par le voyageur 

Le Voyageur a le droit de résoudre le contrat de voyage à tout moment moyennant le paiement de frais de résolution standards suivants, lesquels sont calculés en tenant compte du caractère « sur mesure » des prestations objet du contrat, de la date à laquelle la résolution intervient, des économies de coûts procurés par la résolution et des revenus escomptés par la remise à disposition du ou des services de voyages :

Lorsque le contrat comporte la fourniture de vols intérieurs, le prix des billets ne sera pas remboursé, ces vols étant ni remboursables, ni modifiables et les pourcentages ci-dessus s’appliqueront sur les autres prestations. Seules les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement du voyageur pourront faire l’objet d’un remboursement par la compagnie aérienne.

Lorsque le contrat comporte une prestation d’assistance à la conception du voyage telle que stipulée à l’article 13 ci-dessous, le prix de cette prestation n’est pas remboursable en cas de résolution du contrat si elle a été effectuée par Riqa Voyages.

Si une assurance a été souscrite, le coût de l’assurance n’est pas remboursable.

Si une résolution du contrat par l’un des participants au voyage ou une modification a pour conséquence l’attribution d’une chambre ou d’une cabine individuelle, le supplément correspondant sera facturé au voyageur et devra être réglé avant le départ.

Les voyages non consommés ou interrompus par le voyageur ne donneront lieu à aucun remboursement.

Le voyageur peut résoudre le contrat sans frais si des circonstances exceptionnelles ou inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.

Toute demande de modification d’une prestation confirmée par Riqa Voyages devra être effectuée par écrit par le Voyageur. Les demandes de modification sont sujettes à des frais qui seront indiqués au voyageur. Elles ne pourront être prises en compte par Riqa Voyages que si le voyageur accepte les frais indiqués. Les demandes de modifications devront faire l’objet d’un avenant au contrat de voyages accepté par les parties et ne seront prises en compte qu’après paiement des frais ci-dessus.

5.2. Par Riqa Voyages 

Conformément aux dispositions de l’article R.211-10 du code du tourisme, si Riqa Voyages se trouvait contrainte de résoudre le contrat, le voyageur en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit permettant d’en justifier la réception par le voyageur. Riqa Voyages restituera au voyageur, sans délai, l’intégralité des sommes versées et le voyageur pourra prétendre à l’indemnité qu’il aurait lui- même supporté si la résolution avait été de son fait. Toutefois, si cette résolution était due à un cas de force majeur ou à des raisons de sécurité des voyageurs, ou encore à des circonstances exceptionnelles ou inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas de souscription d’une assurance par le voyageur, le coût ne sera pas remboursé.

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’agence de voyages au détaillant ou à l’organisateur ou à son voyagiste partenaire et conformément à l’article L.211-13 du code du tourisme, l’acheteur le voyageur en sera averti sans délai par Riqa Voyages qui proposera une modification du contrat. Une confirmation écrite sera envoyée à l’acheteur au voyageur qui devra faire connaître sa décision dans les meilleurs délais. Si l’acheteur le voyageur refuse la modification, le contrat sera résilié sans frais de part et d’autre.

Lorsque le séjour est soumis à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de voyageurs et à condition que le client voyageur en ait été avisé dans le devis, la résolution du contrat par Riqa Voyages due à l’absence de voyageurs inscrits en nombre suffisant devra intervenir :

  • Vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours,
  • Sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours,
  • Quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages qui ne durent pas plus de deux jours.

Dans ce cas le voyageur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

6. ASSURANCES 

Conformément aux dispositions de l’article R.211-4,8° du code du tourisme, nous vous proposons des assurances couvrant, notamment certains risques d’annulation et couvrant le rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès. Ces assurances sont facultatives et il vous appartient préalablement de vérifier que vous n’êtes pas déjà couvert pour ce type de risques par un autre contrat d’assurance. Riqa Voyages n’agit qu’en qualité de mandataire de son client qui reste l’unique cocontractant de la compagnie d’assurance en cas de souscription. Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information. Les conditions générales et particulières d’assurance sont disponibles sur le site Internet et peuvent vous être adressées par courriel sur demande. En cas de résolution du contrat de voyage le montant de l’assurance n’est jamais remboursable.

Le voyageur bénéficie d’un droit à renonciation de son assurance jusqu’à 14 jours après sa souscription, sous réserve qu’il soit en mesure de prouver qu’il est déjà couvert par une autre assurance pour au moins une des garanties prévues par l’assurance voyage souscrite.

7. FORMALITES - IRAN 

Un passeport en cours de validité est obligatoire y compris pour les enfants. Pour l’Iran, un visa est obligatoire. Le visa doit être demandé plusieurs semaines à l’avance auprès de l’Ambassade d’Iran, 4, avenue d’Iéna 75116 Paris, téléphone 01 40 69 79 00. La prise des empreintes digitales est obligatoire, sauf pour les enfants de moins de douze ans, ce qui nécessite la présence physique du demandeur. Le coût du visa de courte durée (moins de 30 jours) est actuellement de 75 €. Pour obtenir de type de visa un passeport ordinaire est obligatoire. Les passeports de service ou les passeports diplomatiques sont refusés.

Les voyageurs français et les ressortissants de l’Union Européenne peuvent bénéficier d’une procédure accélérée en ligne qui permet d’obtenir un visa à l’arrivée dans certains aéroports iraniens. Pour effectuer cette formalité vous devez vous connecter sur le site officiel (en anglais) : http://e_visa.mfa.ir/en/visa-arrival/ . Il est nécessaire d’imprimer le justificatif de cet enregistrement et de le remettre à votre arrivée. Riqa Voyages peut se charger pour vous de cette formalité moyennant le paiement d’une somme forfaitaire de 30 € par personne (hors frais de visa). Ce service vous est offert gratuitement dans le cadre de l’achat d’un circuit.

Pour éviter tout désagrément, il est préférable de demander un visa auprès de l’ambassade d’Iran, section consulaire. Au moment du franchissement de la frontière vous devrez remplir une fiche d’entrée qu’il est impératif de conserver dans son passeport. Cette fiche d’entrée vous sera demandée à la sortie. Pour tous renseignements vous pouvez consulter le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/iran/#entree .

Il est interdit d’importer de l’alcool en Iran. L’exportation d’antiquités ou de tapis anciens est interdite. Tous les achats de valeur effectués sur place doivent être accompagnés d’une facture pour justifier de leur valeur auprès des douanes françaises. Les achats de tapis sont possibles jusqu’à 12 m². L’achat de caviar est limité à 3 kg achetés dans les aéroports internationaux. Demander un certificat d’authenticité et une facture pour tout achat.

Nous vous rappelons que l’Iran se trouve sur une zone sismique. Pour des raisons de sécurité, certaines zones sont déconseillées « sauf raisons impératives », voire formellement déconseillées. Vous devez consulter régulièrement le site du Ministère des Affaires Etrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/iran/#securite . Vous y trouverez également des conseils utiles et des informations en matière de santé.

Les voyageurs français se rendant en Iran sont invités à s’inscrire sur le portail Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html et à se signaler auprès de l’ambassade de France.

8. FORMALITES – LIBAN 

Le visa est obligatoire pour les ressortissants français. Un visa de court séjour d’un mois renouvelable vous sera délivré à l’arrivée dans le pays sur présentation d’un passeport valable six mois au minimum après la date d’entrée. Aucun étranger ne sera admis sur le territoire libanais s’il est porteur d’un passeport revêtu de visa ou de tampon d’entrée ou de sortie d’Israël ou d’un billet d’avion mentionnant ce pays. La découverte dans les bagages de documents relatifs à ce pays ou rédigés en hébreux produira le même effet.

Certaines zones du Liban sont soit « formellement déconseillées », soit « déconseillées sauf raisons impératives ». Nous vous conseillons de consulter le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/liban/#securite . Vous y trouverez des conseils utiles et des informations en matière de santé.

Les voyageurs français se rendant au Liban sont invités à s’inscrire sur le portail Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html et à se signaler auprès de l’ambassade de France.

9. COMPORTEMENTS A ADOPTER 

Il est essentiel de respecter la tenue vestimentaire à adopter pendant toute a durée du séjour en Iran dans tous les lieux publics, y compris les restaurants, cafés, salons d’hôtels, véhicules, etc…

Pour les femmes, un foulard ou un châle pour couvrir la chevelure, en dehors de la chambre d’hôtel. Une tunique ou une robe qui couvre le décolleté, les bras et les fesses, ou une robe longue jusqu’aux chevilles. En-dessous, des pantalons en jean ou autre tissu, non transparent, qui couvrent entièrement les jambes. Le port du tchador est obligatoire pour la visite des sanctuaires et il vous sera prêté à l’entrée.

Pour les hommes, chemises à manches longues et pantalons longs jusqu’aux chevilles. Les chemises et tee-shirts à manches courtes sont acceptés, mais pas les débardeurs ni les bermudas ou les shorts.

Riqa Voyages ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect de ces consignes ou de mauvais comportement. L’importation et la consommation d’alcool en Iran sont interdites. La consommation ou l’importation de drogues sont interdites et peuvent conduire à des sanctions pénales.

Il est recommandé de respecter les règles d’hygiène habituelles en cas de voyages à l’étranger en veillant notamment à ne pas boire d’eau du robinet, d’éviter les glaçons, les glaces à l’eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pelés, en se prémunissant contre les piqûres d’insectes, en évitant de toucher des animaux et en évitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifiées. Certaines zones de baignades peuvent être dangereuses et il convient de vous renseigner. Vous pouvez également consulter les sites Internet suivants : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr , www.invs.sante.fr et www.france.meteofrance.com .

10. HEBERGEMENTS 

Conformément aux dispositions du code du tourisme, les classifications des hébergements, vous sont indiquées selon les normes du pays de destination. Ces normes peuvent être différentes de celles utilisées dans d’autres pays ou au sein de l’Union Européenne.

Les hébergements sont prévus en chambre double. Les chambres triples sont souvent des chambres doubles dans lesquelles est ajouté un lit d’appoint, souvent moins confortable. En cas de chambre individuelle, un supplément tarifaire sera appliqué sur le devis. Ce supplément est d’au moins 20%.

Les animaux ne sont pas admis.

Les repas et pension prévus au contrat s’entendent hors boisson. Lorsque de l’eau est prévue il s’agit d’eau en carafe et non d’eau en bouteille. Tout repas non pris du fait des horaires de transport ne pourra faire l’objet de remboursement. Les repas ou collations payantes à bord des avions ne sont pas compris dans le prix payé.

Lorsque des repas sont compris et que le client choisi d’effectuer une excursion ou une sortie en dehors de l’hôtel, il perdra le bénéficie du repas prévu et ne pourra prétendre ni à un panier repas, ni à un remboursement.

11. DUREE DES VOYAGES

Les prestations de Riqa Voyages commencent le premier jour de la prestation à l’arrivée à l’aéroport de destination et se terminent le dernier jour sur place jusqu’au transfert aéroport en vue du retour en France.

Riqa voyages ne fournissant pas les prestations de transport international de voyageurs, dans l’hypothèse où le vol aller devait être retardé, le voyageur s’engage à en avertir aussitôt Riqa Voyages de manière à ce que l’accueil à l’arrivée soit reprogrammé. Si le vol de retour devait être retardé, il appartiendra au Voyageur de prendre contact avec la compagnie aérienne concernée pour que celle-ci le prenne en charge jusqu’à son retour en France. E aucun cas la responsabilité de Riqa Voyages ne pourra être recherchée du fait des modifications des horaires du transport aérien international.

12. CIRCUITS 

Les circuits élaborés par Riqa Voyages tiennent compte de différents impératifs liés aux distances à parcourir, aux disponibilités locales des hébergements et des guides. Le sens des circuits et auto-tours peut être modifié mais toutes les visites et étapes prévues sont respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves, les évènements climatiques et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.

Les descriptifs des circuits correspondent à des conditions optimum mais peuvent subir les aléas liés à tout voyage. Les photographies illustrant le Site de Riqa voyages ne sont pas contractuelles et ont pour objectif d’illustrer les sites et monuments concernés par les circuits proposés.

Lorsque des guides sont prévus, ceux-ci sont, dans la mesure du possible, francophones et si non anglophones. En tout état de cause la langue utilisée par les guides sera précisée dans le contrat de voyage.

13. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RIQA VOYAGES

Riqa Voyages est à votre disposition pour vous apporter assistance dans votre projet de voyage dans le cadre de l’adaptation ou de la création d’un circuit touristique que le voyageur se chargera de réserver et payer directement après des prestataires qu’il aura choisi. Cette assistance est facturée 150 € la demie journée.

14. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES PROPOSEES SUR PLACE

Les prestataires réceptifs de Riqa Voyages peuvent vous proposer des prestations complémentaires sur place telles que visites, excursions, découverte d’une ville, location de voiture. Ces prestations facturées directement par le prestataire ne rentrent pas dans la sphère contractuelle entre Riqa Voyages et le voyageur, et la responsabilité de Riqa voyages ne pourra être recherchée de ce fait.

15. CESSION DU CONTRAT

Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du code du tourisme, le voyageur pourra céder son contrat – hors assurances – à un tiers. La demande de cession devra parvenir à Riqa Voyages par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour effectuer le voyage ou le séjour et bénéficier des tarifs proposés.

Préalablement, le cédant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d’acquitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires de Riqa Voyages au coût réel et sur présentation des justificatifs. A ces frais réels s’ajoutera une somme forfaitaire de 200 € destinée à couvrir les frais administratifs de Riqa Voyages induits par l’opération de cession. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.

16. FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le voyageur, soit l’agence ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Pendant la durée de l’évènement les obligations des parties sont suspendues.

17. CIRCONSTANCES EXTRAORDINAIRES

Une circonstance exceptionnelle et inévitable est un évènement extérieur aux parties, ayant un caractère imprévisible et insurmontable qui empêche, soit le voyageur, soit les accompagnateurs, soit l’organisateur, soit le détaillant, soit l’un des prestataires de services concernés, d’exécuter toute ou partie des ou du service de voyage prévu par le contrat. Il en sera ainsi, en cas d’émeute, insurrection, prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques, sur le lieu de destination ou de transit ou à proximité immédiate de ce lieu, susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. La faculté de résolution du contrat édictée par l’article L.211-14-II du code du tourisme est appréciée au regard de critères objectifs et indépendant des parties sur la base, notamment, des recommandations du Ministère français des Affaires Etrangères.

18. NON-CONFORMITES – RECLAMATIONS – TRAITEMENT DES LITIGES

En cas de non-conformité constatée sur place lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais, soit par téléphone au numéro qui vous a été communiqué soit par courriel pour que nous puissions intervenir auprès de notre prestataire. Vous pouvez également prendre contact avec le représentant de notre prestataire sur place dont les coordonnées figurent sur vos documents de voyage.

Vos réclamations doivent être adressées à Riqa Voyages par courrier recommandé et accompagnée de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. Les réclamations sont immédiatement transmises pour enquête à nos fournisseurs. Le délai de réponse varie d’un fournisseur à l’autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux-ci qui n’est pas de notre fait.

A défaut de résolution du litige, le voyageur peut saisir gratuitement les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel. Les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR en renseignant l’adresse comme point de contact de Riqa Voyages : contact@riqa-voyages.fr .

19. LIMITATION DE RESPONSABILITE 

Sauf les cas de dommages corporels ou de dommages causés intentionnellement ou par négligence, la responsabilité de Riqa Voyages est limitée à trois fois le prix total des prestations payées, hors assurance.

20. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes avisés de ce que vos données personnelles font l’objet de traitements. Ces traitements ont pour finalités d’une part l’exécution du contrat et d’autre part la prospection commerciale et les statistiques commerciales. Le droit d’accès, de modification, de suppression, de rectification et de portabilité prévu par cette Loi s’exerce auprès de RIQA VOYAGES 43, avenue Etienne Billières 31300 Toulouse ou par courriel à contact@riqa-voyages.com .

Nous faisons également usage de traceurs qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont utilisés que pour améliorer le service qui vous est offert. Pour en savoir plus sur les traceurs, veuillez consulter notre charte de confidentialité.

CHARTE DE CONFIDENTIALITE :

Notre charte de confidentialité est susceptible d’être modifiée/complétée, d’évoluer pour s’adapter à la législation ou pour des besoins technologiques. Nous utilisons vos données pour vous fournir les informations que vous nous avez demandées, des produits et des services, améliorer votre expérience client, améliorer notre Site, et remplir nos obligations contractuelles envers vous.

Les prestataires auxquels nous faisons appel, situés en dehors de l’Union Européenne, sont des professionnels habilités à fournir les prestations; Riqa Voyage s’assure de leur engagement à respecter la confidentialité et la protection de vos données personnelles, en conformité avec le RGPD.

Riqa Voyages ne commercialise pas les données personnelles de ses visiteurs, utilisateurs, clients.

Durée de conservation de vos données :

Les données à des fins de prospection, fournir les prestations et services demandés, finalisation des achats ou commandes, sont conservées 3 ans ou pour la durée légale de conservation des données comptables.

21. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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